Vous êtes propriétaire de votre résidence principale et envisagez de la vendre prochainement ? Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d'une exonération totale de la plus-value immobilière réalisée lors de cette vente ? Cependant, attention : l'administration fiscale peut vous demander de prouver qu'il s'agissait bien de votre résidence principale pour valider cette exonération. Maître Anne Pointurier, notaire à Saint-Cannat près d'Aix-en-Provence et de Salon-de-Provence, vous explique tout ce qu'il faut savoir pour ne pas être pris au dépourvu.
Lorsque vous vendez un bien immobilier, la différence entre le prix d'achat et le prix de vente constitue une plus-value, soumise à imposition. Toutefois, l'article 150 U du Code Général des Impôts prévoit une exonération totale de cette plus-value pour la vente de la résidence principale du vendeur. Afin bénéficier de ce régime de faveur, vous devez avoir occupé le logement à titre de résidence principale de manière effective et continue jusqu'à sa mise en vente.
Mais comment prouver cette occupation en cas de contrôle fiscal ? Sans preuves suffisantes, l'exonération peut vous être refusée et la plus-value soumise à imposition.
Pour attester de l'occupation effective de votre résidence principale, vous devrez produire un faisceau d'indices concordants. Parmi les justificatifs les plus pertinents, il est possible de citer :
-Les factures d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone ou d'internet à votre nom et à l'adresse du bien
-Vos avis d'imposition sur le revenu mentionnant cette adresse comme domicile fiscal
-Les attestations d'assurance habitation, ...
Veillez à conserver ces preuves pendant au moins 3 ans suivant la vente du bien, pour pouvoir les présenter en cas de demande de l'administration fiscale.
Certains points peuvent alerter cette dernière et la conduire à remettre en cause le caractère de résidence principale : une consommation anormalement basse, l'existence de plusieurs résidences principales déclarées sur une courte période, ou encore des indices contradictoires.
Lorsque vous projetez de vendre votre résidence principale, il est donc crucial d'anticiper la question des justificatifs à fournir. N'hésitez pas à en parler en amont avec votre notaire, qui saura vous guider dans la constitution de votre dossier de preuves et attirer votre attention sur d'éventuels points de vigilance.
Maître Anne Pointurier et son équipe sont à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet immobilier, de la mise en vente au jour de la signature. Ils mettront à votre service leur expertise pointue en droit immobilier et droit fiscal, constamment actualisée, pour sécuriser votre opération et défendre au mieux vos intérêts.