Lorsqu'il est question de succession, le terme préciput intrigue souvent. De nombreux couples ignorent que cette clause peut être un véritable atout pour le conjoint survivant. À Saint-Cannat, Maître Anne Pointurier, forte d'une expérience de 20 années, éclaire sur ce sujet complexe pour aider ses clients à naviguer sereinement dans leurs affaires successorales.
Le préciput, souvent méconnu, est une clause du contrat de mariage qui permet au conjoint survivant de prélever certains biens avant le partage de la succession. Avant le 21 mai 2025, la nature juridique de ce prélèvement restait floue, créant confusion et hésitation chez les époux. En ne clarifiant pas ce point, les couples se privaient d'un outil potentiellement avantageux dans la gestion de leur patrimoine, et dans le cadre d'une future succession.
Ignorer l'importance de cette clause peut réduire considérablement les avantages patrimoniaux du conjoint survivant.
La première chambre civile de la Cour de cassation, par arrêt du 21 mai 2025 a définitivement tranché sur la nature du préciput : ce n'est pas une opération de partage. Concrètement, cela signifie que le prélèvement préciputaire ne sera pas soumis au droit de partage ! Ce qui pouvait, par le passé, freiner les couples à instaurer cette clause dans leur contrat de mariage, à tord.
Pensez à intégrer une clause de préciput dès la rédaction de votre contrat de mariage. Cela doit être fait avec soin et en tenant compte des biens qui vous importent le plus ou qui pourraient bénéficier le survivant en cas de décès. Une consultation avec un notaire, comme Maître Anne Pointurier, permet de s'assurer que cette clause est bien rédigée et qu'elle correspond à vos besoins spécifiques.
Il est essentiel de discuter des implications et des modalités d'application avec votre notaire pour éviter toute ambiguïté future. Cela peut inclure des discussions sur la fiscalité ou sur les conséquences pour les héritiers restants.
En conclusion, le préciput est un outil puissant pour sécuriser l'avenir du conjoint survivant. En informant les clients dès le premier rendez-vous, Maître Anne Pointurier propose des solutions sur mesure pour optimiser leur succession.