Saviez-vous que seulement 15% des Français ont déjà effectué une donation à leurs enfants de leur vivant ? Pourtant, anticiper la transmission de son patrimoine présente de nombreux avantages, tant sur le plan familial que fiscal. Maître Anne Pointurier, notaire à Saint-Cannat, vous explique pourquoi il est judicieux d'envisager une donation à vos enfants de votre vivant.
En l'absence de donation, c'est au moment du décès que se règle la question de l'attribution des biens. Un contexte souvent douloureux, où les tensions entre héritiers peuvent rapidement s'exacerber, surtout quand le patrimoine est conséquent ou que la fratrie est recomposée. Résultat : l'harmonie familiale vole en éclats.
En faisant une donation de votre vivant, vous anticipez sereinement la transmission de vos biens. Vous décidez à qui revient chaque bien, en toute équité (notamment avec la donation-partage). Cela permet ainsi d'éviter bien des conflits et incompréhensions.
Le Code Civil encadre les donations, notamment à travers les articles 931 et suivants. Tout en vous laissant une grande liberté dans la répartition de vos biens, la loi vous protège.
Autre possibilité intéressante : donner en conservant l'usufruit. Vos enfants deviennent nus-propriétaires du bien, mais vous en conservez la jouissance. Une façon de continuer à jouir paisiblement du bien jusqu'à votre décès, tout en avantageant vos héritiers.
Côté fiscalité, les donations bénéficient d'un traitement de faveur, avec des abattements de 100 000 € par enfant et par parent, renouvelables tous les 15 ans.
S'y ajoute un abattement spécifique aux dons familiaux de sommes d'argent, d'un montant de 31 865 € (au 1er janvier 2023).
Vous l'aurez compris, donation ne rime pas forcément avec dessaisissement et perte de contrôle. C'est au contraire une façon d'organiser la transmission de votre patrimoine à votre rythme et selon vos volontés. En la matière, rien ne vaut les conseils avisés d'un notaire.
Maître Anne Pointurier met à votre service ses 20 années d'expérience. Que vous soyez à Saint-Cannat, Aix-en-Provence, Salon de Provence, ou Marseille, elle vous reçoit sur rendez-vous pour analyser votre situation et trouver la solution la plus adaptée. N'hésitez pas à la contacter pour organiser sereinement l'avenir de vos proches.